Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir
les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.snowflames.com (ci-après « le Site
»), édité par la société snowflames, située à :
Polígono Industrial la Charluca, Calle B, Parcela 30-39, 50300 Calatayud,
Zaragoza, Espagne
Téléphone : +34 607 24 60 49
Email : contacto@snowflames.com
En accédant au Site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes
CGU.
1. Objet du site
Le Site permet à ses utilisateurs de consulter des informations et de passer commande en
ligne de remorques utilitaires, caravanes, mini pelles et autres équipements proposés à la
vente par snowflames.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certains
services, comme la passation de commande, peuvent nécessiter la création d’un compte
utilisateur, mais celle-ci est facultative.
snowflames s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais se réserve le droit d’en
interrompre temporairement l’accès pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans
obligation de préavis.
3. Compte utilisateur
La création d’un compte est facultative mais peut faciliter l’accès à certaines fonctionnalités,
comme le suivi de commande.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la
création de son compte.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’utilisateur est seul responsable de son utilisation 4. Utilisation du site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur dans
l’Union européenne.
Il est interdit d’utiliser le Site :
• à des fins frauduleuses ou illégales ;
• pour interférer avec ou perturber le fonctionnement normal du Site ;
• pour accéder sans autorisation à tout système ou réseau lié au Site.
5. Produits et commandes
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent apparaître.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Les commandes sont soumises à l’acceptation de snowflames. Une confirmation de
commande est envoyée à l’utilisateur après validation.
6. Livraison
snowflames propose un service de livraison dans toute l’Union européenne. Les
modalités, délais et frais de livraison sont précisés lors du processus de commande.
Le risque est transféré à l’acheteur dès la remise du colis au transporteur.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, images, graphismes, logos, marques,
etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans
autorisation écrite préalable de snowflames est interdite.
8. Responsabilité
snowflames ne saurait être tenue responsable :
• de tout dommage résultant de l’utilisation du Site ou des services proposés ; • en cas d’erreur ou d’omission dans les informations fournies ;
• en cas de dysfonctionnement technique du Site ou d’interruption de service.
9. Modification des CGU
snowflames se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les
nouvelles versions seront publiées sur le Site avec indication de la date de mise à jour.
Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance
d’éventuelles modifications.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit espagnol.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux de Zaragoza (Espagne)