Condition Générale de Ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes
réalisées sur le site internet www.snowflames.com (ci-après « le Site »), exploité par :
snowflames
Polígono Industrial la Charluca, Calle B, Parcela 30-39
50300 Calatayud, Zaragoza, Espagne
Téléphone : +34 607 24 60 49
Email : contacto@snowflames.com
En passant commande sur le Site, l’acheteur (ci-après « le Client ») reconnaît avoir pris
connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
1. Produits
Les produits proposés à la vente sont des remorques utilitaires, caravanes, mini pelles et
équipements associés.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le Site avec la plus grande
précision possible.
2. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf
indication contraire.
snowflames se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits
seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
3. Commande
La commande est validée lorsque l’Acheteur clique sur le bouton de confirmation et reçoit un
email de confirmation de snowflames.
snowflames se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur
avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.
4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens sécurisés
proposés sur le Site (carte bancaire, virement, etc.).
La commande sera considérée comme effective uniquement après confirmation du paiement
complet.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la
disponibilité des produits et du lieu de livraison (Espagne et Union européenne).
snowflames ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus à des causes
indépendantes de sa volonté (force majeure, transporteur, etc.).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le transfert des risques a lieu dès la remise des produits au transporteur.
6. Rétractation et retour
Conformément à la réglementation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours
calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans
motif ni pénalité.
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, complets et non
utilisés.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou non
conforme.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits
retournés.
7. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices
cachés, conformément à la législation en vigueur dans l’Union européenne.
Toute réclamation relative à un défaut doit être adressée à snowflames par email
à contacto@snowflames.com.
8. Responsabilité
snowflames ne pourra être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du
fait de l’achat des produits.
9. Propriété
Les produits restent la propriété de snowflames jusqu’au paiement complet du prix par
l’Acheteur.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de
celle-ci. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site (disponible
séparément).
11. Litiges
En cas de litige, l’Acheteur est invité à contacter snowflames pour une résolution amiable.
À défaut d’accord, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Zaragoza (Espagne).
